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1. Décision n.º 89-D-36 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques relevées sur le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

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2. Décision n.º 90-D-17 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques relevée sur le marché des pépinières et de l'horticulture. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Confédération nationale des syndicats dentaires et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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4. Décision n.º 95-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 14 février 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation. Availability: No copies available Actions:

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5. Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 19/3/90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux recours formés par M. Jean-Luc Antoine et autres contre la décision du Conseil de la concurrence concernant le marché des prothèses dentaires. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 97-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 4 mars 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différents syndicats du bâtiment affiliés à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB). Availability: No copies available Actions:

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7. Ordon. du premier présid. de la cour d'appel de Paris en date du 23 août 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes contre une décision du Conseil de la concurrence dans le secteur de la distribution pharmaceutique dans la vallée de l'Arve. Availability: No copies available Actions:

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8. Décision n.º 95-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 13 juin 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau. Availability: No copies available Actions:

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9. Ordonnance du 1er présidente de la cour d'appel de Paris en date du 10 juil. 90 [Periódica]

Analítico Abstract: relative au recours formé par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières contre une décision du Conseil de la concurrence.. Availability: No copies available Actions:

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10. Procédure - La suppression d'une pièce n'entraine la mullité de la procédure [Periódica]

Analítico Abstract: que dans la mesme où elle a une incidence sur la preuve de la pratique litigieuse.. Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 juillet 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par l'I.F.A.A. (intersyndicale des fabricants d'aliments d'allaitement) et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau. Availability: No copies available Actions:

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12. Concurrence [Periódica]

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13. Décision n.º 94-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 5 avril 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'huile d'olive. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 94-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau. Availability: No copies available Actions:

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15. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 mai 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Confédération nationale des syndicats dentaires et autres contre décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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16. Arrêt de la cour de Paris en date du 6 décembre 1990 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières et autres contre une décision du Conseil de la concurrence Ver também CCC nº 3 mar. 91, p. 10-11 (58) e (59). Availability: No copies available Actions:

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